Conditions Générales de ventes LesBasLaines.com

Conditions Générales de ventes Internet pour le site : les-bas-laines.com ; septembre 2013

Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part ,d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société LES BAS LAINES.COM, des produits proposés sur son site Internet.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société LES BAS LAINES.COM emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Le Client préalablement à sa commande, déclare que :

- l’achat de produits sur le site Internet de la société LES BAS LAINES.COM. est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;

- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société LES BAS LAINES.COM. se réserve le droit de modifier à tout moment et mettre à jour les présentes conditions générales de vente étant précisé que les conditions générales de vente seront celles en vigueur à la date de commande par le Client.

Le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site de la société LES BAS LAINES.COM.

Le Client conserve à sa charge les frais de télécommunications lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.

Terminologie

Par « LES BAS LAINES.COM » nous désignons les services internet de la société RAINBOW ET CIE telle que présentée ci-dessous dans l’Article 1.

Chaque personne physique ou morale, majeure et capable, ayant préalablement complétée le formulaire de création de compte et qui satisfera aux présentes conditions générales est dénommée par « Client»

Avertissement

Le site et son contenu font l'objet d'une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique (droits d'auteurs) et de la propriété industrielle (marques, dessins et visuels). L'utilisation du site est limitée à la consultation, l'édition et/ou l'impression de tout ou partie du site pour un usage strictement individuel et privé.

Les marques sont des marques déposées. Toute reproduction et diffusion d'éléments du site à des fins commerciales, ainsi que toute modification, réutilisation ou incorporation de ces éléments à d'autres œuvres est interdite, sauf autorisation expresse et par écrit de LES BAS LAINES.COM. Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant

Article 1 : La Société

Dénomination Sociale : RAINBOW ET CIE

Adresse siège social : 30 Allées de Tourny, 33000, Bordeaux

Téléphone : 06 21 44 72 31

N° d’inscription au registre  du commerce : Bordeaux B 461 201 683

 

Article 2 : Les Tarifs

 

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de LES BAS LAINES.COM, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par le Client.

 

Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le Client.

 

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par LES BAS LAINES.COM au sein de son site Internet.

 

Article 3 : Les produits 

Le site LES BAS LAINES.COM permet de commander une sélection de produits des marques :         Doré Doré, Le Bourget, Falke, Burlington, Bleu Foret. Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques (désignation, définition, caractéristique et composition, . . .), conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation. Tout en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations relatives aux Produits et à leur mise à jour, LES BAS LAINES.COM ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur(s) non substantielle(s), ce que le Client reconnaît et accepte.

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, sont ceux communiqués à LES BAS LAINES.COM par les fournisseurs auprès desquels les produits sont acquis. LES BAS LAINES.COM fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même. LES BAS LAINES.COM ne serait être responsable de la perception que chacun se fait des couleurs.

 

Article 4 : Commande

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

A partir du moment où le Client a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « Passer ma commande », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

La commande du Client devra être confirmée par LES BAS LAINES.COM par courrier électronique.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de la commande par LES BAS LAINES.COM et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.

LES BAS LAINES.COM recommande au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

 

Article 5 : Disponibilité des produits

Les offres Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles ainsi que pour la durée de la validité de l’offre indiquée.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de commande. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients. 

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après la passation de commande, LES BAS LAINES.COM informera le Client par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais, en proposant un remboursement du ou des produits ou la commande d’un autre article sur le site en remplacement.

En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit, le Client dispose alors de la faculté :

- Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;

- Soit d’être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant sa demande.

LES BAS LAINES.COM se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis la sélection d’articles proposés sur le Site ainsi que leur prix. En cas de changement de prix, le prix applicable sera celui en vigueur au jour de la commande.

Article 6 : Paiement

Sur LES BAS LAINES.COM vous avez la possibilité de payer par chèque, carte bancaire en ligne

LES BAS LAINES a mis en place un système qui garantit un paiement en ligne en toute sécurité. La transaction et le paiement sont entièrement sécurisés par cryptage S. S. L (Secure Socket Layer) et bénéficient d’un système d’identification anti-fraude. LES BAS LAINES.COM utilise la solution Mercanet de BNPPARIBAS reconnue par les principaux acteurs du monde financier.

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par le Client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Pour régler sa commande, le Client dispose des modes de paiement suivants :

  • Cartes bancaires, compatibles avec les principales banques françaises (VISA - MASTERCARD CB).
  • Chèque à adresser à LES BAS LAINES.COM 30 Allées de Tourny 33000 Bordeaux.

Pour ce mode de règlement, un délai de traitement retardera d’autant la livraison.

LES BAS LAINES.COM se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou rejet du chèque par des organismes bancaires.

LES BAS LAINES.COM se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité du Client pour tout paiement par carte bancaire ou par chèque.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Le non respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, et de tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au site Les-Bas-Laines.com, voire la résiliation de son Compte Client en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la LES BAS LAINES.COM. En conséquence, LES BAS LAINES.COM se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un tel litige.

Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, LES BAS LAINES.COM peut être amené à demander au Client des informations et documents complémentaires afin de finaliser la commande. En cas de non régularisation de la commande dans le délai imparti, LES BAS LAINES.COM pourrait être contrainte d’annuler la commande, bloquer l’accès au compte du client et de procéder à l’inscription de certaines données, notamment à caractère personnelles, du Client concerné dans un fichier « incidents de paiement ».

Article 7 : Livraison

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande.

Les produits seront livrés dans les pays suivants : France métropolitaine – et tous les pays desservis par LA POSTE.

Par défaut, les factures sont transmises sur l’adresse de messagerie indiquée par le Client lors de son enregistrement.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation du Client ne sera acceptée.

Les modes d’expédition choisis par LES BAS LAINES.COM pour assurer la livraison des colis sont :

1)     SO COLISSIMO (France Métropolitaine)

Caractéristique du système So Colissimo de LA POSTE :

Possibilité de choisir entre 5 modes de livraison différents et plus de 14 800 points de retrait colis :

Domicile : Le client reçoit un courriel lui indiquant le jour de la livraison de son colis. Le colis est ensuite livré à son domicile entre 8h et 13h, avec ou sans signature, selon son choix. En cas d’absence, le colis est mis à disposition dans un bureau de poste d’instance.

Sur rendez-vous : Le client reçoit un courriel et un sms lui indiquant le jour de l'arrivée de son colis. Il choisit ensuite le créneau horaire de livraison qui lui convient le mieux. Le colis est livré à domicile dans le créneau horaire choisi, entre 17h et 21h (sur Paris).

Consigne cityssimo : lors de sa commande, le client sélectionne la consigne automatique Cityssimo de son choix. Il reçoit ensuite un sms avec les codes de retrait pour accéder à son Cityssimo. Il n’a plus qu’à se rendre à sa consigne et à saisir les codes pour retirer son colis. Il existe 32 consignes automatiques Cityssimo qui gardent les colis de moins de 20 kg pendant 10 jours ouvrables.

Bureau de poste : lors de sa commande, le Client sélectionne le bureau de poste de son choix. Il reçoit ensuite un sms et un courriel dès que son colis est disponible. Muni du bon de retrait (à imprimer) ou du sms et d’une pièce d’identité, il peut retirer son colis en bureau de poste. 10 000 bureaux de poste sont proposés et gardent le colis de moins de 20 kg pendant 10 jours ouvrables.
Nouveau depuis le 19 juin, une sélection de points de retrait permet la livraison de colis jusqu’à 30 kilos.

Commerçant : lors de sa commande, le Client sélectionne le commerçant de son choix. Il reçoit un courriel dès que son colis est disponible. Muni de son courriel et d'une pièce d’identité, il peut retirer son colis chez son commerçant. Vous disposez d’un réseau de 4800 commerçants de proximité qui peuvent garder le colis de moins de 20 kg pendant 10 jours et le remettent contre signature.

  • Le Client dispose gratuitement d’un service de notifications par mail et SMS qui l’averti de la disponibilité de leurs colis.
  • L’offre So Colissimo est disponible uniquement en France métropolitaine

 

2)     Coliposte

Caractéristiques du système Colissimo Suivi de LA POSTE :

Le Client est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence, le Client ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les  produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

Un délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés pour l’Europe et de 3 à 10 jours ouvrés pour le reste du monde selon la destination.

Généralité de livraison :

Le Client est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l'hypothèse où le Client émet des réserves de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis à la réception, il dispose d’un délai de 3 jours non compris des jours fériés qui suivent celui de la réception, pour notifier au transporteur par lettre recommandée, sa protestation motivée.

Le Client devra signaler l’incident par courrier électronique à l’adresse contact@les-bas-laines.com ou par téléphone au : 06 21 44 72 31.

Délais de livraison :

Le délai de livraison maximal est de 30 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où le Client a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l’expiration de ce délai, le Client aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le Client devra le signaler par courrier électronique à l’adresse contact@les-bas-laines.com ou par téléphone au 06 21 44 72 31 afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à LES BAS LAINES.COM de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, LES BAS LAINES.COM procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par le Client

Article 8 : Retours – Echanges et modalités de remboursement :

Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais et à ses risques, les produits commandés, pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à LES BAS LAINES.COM dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine, (emballage, accessoires, notice…), non portés. En conséquence les articles retournés incomplets, abîmés, portés, endommagés, utilisés ou salis ne seront pas remboursés.

LES BAS LAINES.COM ne peut être tenu pour responsable en cas de perte, d’envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison des articles retournés, dans la mesure où les risques du transport choisi et initié par le Client reposent sur lui seul.

Il appartient au Client de conserver toute preuve de retour des articles.

Il lui est ainsi vivement recommandé de retourner les articles par envoi recommandé ou tout autre moyen permettant d’établir de manière certaine la date de retour.

Echanges

Les produits tels que bas, collant, mi-bas, leggins, chaussettes et autres articles vendus sur le site www.les-bas-laines.com ne devront pas avoir été descellés et sortis de leur emballage afin que le Client puisse bénéficier du droit de rétractation.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, en parfait état de revente

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Seuls les articles retournés dans leur état d'origine (packs non descellés) peuvent faire l'objet d'un remboursement. LES BAS LAINES.COM a toute latitude pour décider si les articles qui lui ont été retournés sont effectivement dans leur état d'origine. En conséquence les articles retournés incomplets, abîmés, portés endommagés, utilisés ou salis ne seront pas remboursés.

Si cette règle n’est pas observée, il y a refus du colis à l’arrivée et retour en port dû.

Procédure de retour : Le Client doit contacter le service clients de LES BAS LAINES.COM par courrier électronique à l’adresse contact@les-bas-laines.com, en précisant ses nom, prénom, adresse et numéro de commande.

LES BAS LAINES.COM transmet alors au client un numéro d’autorisation de retour ainsi qu’un formulaire.

Un échange n'est possible qu'en cas d'erreur dans le choix de la taille, du coloris ou en cas de non conformité des articles livrés (erreur de préparation dans la commande, problème de qualité, article déjà endommagé dans l'emballage). Les articles retournés seront échangés uniquement contre les mêmes articles dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, un remboursement sera effectué.

Le Client doit retourner les articles, dans leur état et emballage d’origine, accompagnés du formulaire de retour dûment rempli. Il précise également s’il souhaite l’échange ou le remboursement des articles, à l’adresse suivante :

LES BAS LAINES.COM

Service Clients www.les-bas-laines.com

30 Allées de Tourny

33000, Bordeaux

 

Le retour doit être effectué dans le mois qui suit l’autorisation accordée par LES BAS LAINES.COM

LES BAS LAINES.COM envoie au Client un courrier électronique pour le prévenir de la réception des articles retournés.

Si le Client demande un remboursement, LES BAS LAINES.COM effectuera le remboursement dans un délai maximum de 30 (trente) jours ouvrés suivant la réception des articles retournés. Le montant est alors crédité sur la Carte Bancaire du client ou par chèque en fonction du mode de paiement choisi par le client au moment de sa commande.

Dans les deux cas (échange ou remboursement), les frais de transport occasionnés par le retour des articles ne sont remboursés que si ce dernier est justifié par la non-conformité des articles livrés (erreur de préparation dans la commande, problème de qualité, article déjà endommagé dans l'emballage) dans un délai de 30 jours.

Responsabilité

LES BAS LAINES.COM ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure tel que définie par les tribunaux.

LES BAS LAINES.COM ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

LES BAS LAINES.COM ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient au Client de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

Non Validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société LES BAS LAINES.COM sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre LES BAS LAINES.COM et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des juridictions du ressort du siège social de la société LES BAS LAINES.COM

« Informatique et libertés »

Les informations collectées par LES BAS LAINES.COM lors de toute commande du

Client sont nécessaires pour la gestion de sa commande par LES BAS LAINES.COM

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du code du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de LES BAS LAINES.COM, le client pourra exercer ce droit en s’adressant par courrier électronique au contact@les-bas-laines.com, par téléphone au 06 21 44 72 31 ou par courrier à :

LES BAS LAINES.COM

Service Clients www.les-bas-laines.com

30 Allées de Tourny

33000, Bordeaux